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RECOURS COLLECTIF
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Sujet : Recours au nom de tous les consommateurs qui ont été facturés des frais d'interurbain à des endroits tel que : Sao Tome, les Iles Cook, Nauru, Guyane, Guinée-Bissau, Tuvalu, suite à un détournement illicite par des fraudeurs au moyen d'un modem ou d'autres moyens.  Détails du recours
Recours au nom de toutes les personnes qui ont payé pour leurs enfants des frais pour l'obtention de manuels scolaires obligatoires requis pour l'enseignement des programmes d'études de l'éducation primaire et secondaire et ce, depuis l'année scolaire 2004-2005 jusqu'au jugement final sur cette requête. Détails du recours
(Fausse publicité) Recours au nom de toutes les personnes qui, durant le mois de décembre 2005 et durant le mois de janvier 2006, ont acheté un bien meuble chez l'intimée et qui n'ont pas bénéficié de l'escompte équivalent des deux taxes sur les produits audio, contrairement à ce que Germain Larivière avait annoncé. Recours au nom de toutes les personnes physiques résidant au Québec qui, depuis le 23 août 2004, ont acheté un bien meuble chez un marchand au Québec et qui ont fait financer leur achat par l'entremise du plan Financement Accord D Visa Desjardins Détails du recours
Recours au nom de toutes les personnes qui ont payé des honoraires d'avocats suite à une procédure ou une correspondance intentée par la banque HSBC Détails du recours
Recours au nom de toutes les personnes physiques au Québec qui, depuis le 14 juillet 2003, avaient une assurance vie, maladie ou invalidité avec Desjardins Sécurité Financière et qui ont remboursé leur prêt d'argent avant échéance du terme ou qui l'ont renouvelé. Détails du recours
Recours au nom de tous les représentants ayant vendus des Fonds évolution, Norbourg et Perfolio, depuis leur création ou faisant partie de Gestion du Patrimoine Tandem. Détails du recours
(Honoraires pour la quittance) Toutes les personnes morales ayant moins que 50 employés et toutes les personnes physiques au Québec qui, depuis le 29 octobre 2001, ont dû payer des frais et des honoraires pour obtenir une quittance de l'une des Caisses populaires Desjardins du Québec. Détails du recours
(RDPRM) Recours au nom de toutes les personnes au Québec qui, depuis le 19 décembre 2002 et jusqu'au jugement final, ont dû payer à une banque ou une caisse populaire des fais pour l'inscription dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) excédant le coût réel de cette inscription. Détails du recours
(Honoraires d'avocats) Recours au nom de toutes les personnes qui ont payé des honoraires d'avocats suite à une procédure intentée par leur institution financière. Détails du recours
(Pénalité pour paiement avant échéance) Recours au nom de toutes les personnes qui ont remboursé leur hypothèque avant échéance et qui ont dû payer une pénalité à une des banques citées dans la requête ou à une des caisses populaires. Détails du recours
Recours contre le gouvernement du Canada parce qu'il n'a pas informé adéquatement les personnes âgées qui avaient le droit au supplément de revenu garanti. Détails du recours
et Câble Satisfaction International Inc. Recours au nom de tous les actionnaires de la compagnie Câble Satisfaction International Inc. qui ont subi des pertes suite à l'effondrement du prix des actions à cause de la mauvaise gestion des administrateurs. Détails du recours
Recours au nom de tous les employés du magasin Wal-Mart dans la ville de Jonquière qui perdront leur emploi suite à la fermeture de celui-ci. Détails du recours
Recours au nom de tous les éleveurs de boeuf qui ont subi des dommages dus à la découverte d'un cas de vache folle le 20 mai 2003 provenant de l'Alberta et aux fermetures des frontières pour l'exportation de boeuf canadien. Détails du recours
Recours au nom de toutes les personnes qui ont déjà possédé ou loué, ou qui possèdent encore une Chevrolet Venture 1997 à 2004 dont la peinture s'écale prématurément. Détails du recours
Recours au nom de toutes les personnes qui ont déjà possédé ou loué, ou qui possèdent encore une Honda civic 1997, 1998 ou 1999 de couleur améthyste (bleu/mauve) dont la peinture s'écale prématurément. Détails du recours
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont déjà possédé et/ou loué, ou qui possède encore une voiture de marque Volkswagen, modèle Golf ou Jetta fabriquée entre les années 1993 et 1999. Détails du recours
(0%) Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté ou loué une voiture neuve chez un des manufacturiers visés. Ces derniers n'ont pas informé les consommateurs du rabais qu'ils pouvaient avoir s'ils payaient leur véhicule comptant. Ce rabais varie entre plusieurs centaines de dollars et plusieurs milliers. Détails du recours
(RDPRM) Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté ou loué une voiture neuve chez un des manufacturiers visés et qui ont dû payer des frais pour l'inscription au Registre des droits personnels et réels mobiliers. (RDPRM) Détails du recours
(Fausse publicité) Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté ou loué une voiture neuve chez un des manufacturiers visés et qui n'ont pas eu toutes les informations exigées par la Loi sur la protection du consommateur. Détails du recours
Recours au nom de toutes les personnes qui ont remboursé leur hypothèque avant échéance et qui ont dû payer une pénalité à HSBC. Détails du recours
Recours pour se faire rembourser les frais d'adhésion de 35 $ facturés illégalement. Aussi, c'est un recours pour se faire rembourser des intérêts facturés en surplus par Household. Détails du recours
Recours pour demander la réduction des intérêts facturés par la compagnie Trans Canada à tous les consommateurs qui ont contracté un prêt d'argent. Ce recours est intenté conjointement avec Me Daniel Blanchette. Détails du recours
Recours pour le bénéfice des enfants dyslexiques à l'encontre de certaines commissions scolaires et le ministre de l'éducation. Détails du recours
Recours au nom de toutes les personnes ayant consommé le paxil et ayant eu des problèmes pour arrêter de le prendre. Détails du recours
Recours pour se faire rembourser les frais d'administration de 12 % facturés aux consommateurs qui adhère au programme de crédit payez dans un an. Détails du recours
D'autres recours seront disponibles sur le site dans les prochaines semaines. |
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