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RECOURS COLLECTIF
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Sujets : Recours au nom de toutes les personnes qui ont payé pour leurs enfants des frais pour l'obtention de manuels scolaires obligatoires requis pour l'enseignement des programmes d'études de l'éducation primaire et secondaire et ce, depuis l'année scolaire 2004-2005 jusqu'au jugement final sur cette requête.  Détails du recours Jugement
ET RECOMPOSÉES DU QUÉBEC Nouveau recours Recours au nom de toutes les personnes qui ont reçu de l’aide financière aux études et qui ont reçu, au même temps, de la pension alimentaire pour leur(s) enfant(s) depuis le 8 janvier 2007. Détails du recoursRecours au nom de tous les consommateurs qui ont financé l'achat ou la location de leur véhicule GM avec la compagnie GMAC. Détails du recours Jugement
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont financé l'achat ou la location de leur véhicule avec la compagnie NISSAN CANADA FINANCE. Détails du recours Jugement
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont financé l'achat ou la location de leur véhicule avec LA COMPAGNIE PRIMUS. Les véhicules visés sont: SUZUKI, MAZDA, SUBARU et HYUNDAI. Détails du recours Jugement
Recours au nom de toutes les personnes qui ont remboursé leur hypothèque avant échéance et qui ont dû payer une pénalité à la Banque TD. Détails du recours
(Pénalité pour paiement avant échéance) Recours au nom de toutes les personnes qui ont remboursé leur hypothèque avant échéance et qui ont dû payer une pénalité à la Banque de Montréal. Détails du recours
Avis aux membres Recours au nom de tous les consommateurs qui ont été facturés des frais d'interurbain à des endroits tel que : Sao Tome, les Iles Cook, Nauru, Guyane, Guinée-Bissau, Tuvalu, suite à un détournement illicite par des fraudeurs au moyen d'un modem ou d'autres moyens. Détails du recours
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont financé l'achat ou la location de leur véhicule automobile, moto ou bateau avec la banque Nouvelle Écosse. Détails du recours
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont financé l'achat ou la location de leur véhicule automobile, moto ou bateau avec la banque de Montréal. Détails du recours
(Fausse publicité) Recours au nom de toutes les personnes qui, durant le mois de décembre 2005 et durant le mois de janvier 2006, ont acheté un bien meuble chez l'intimée et qui n'ont pas bénéficié de l'escompte équivalent des deux taxes sur les produits audio, contrairement à ce que Germain Larivière avait annoncé. (RDPRM) Recours au nom de toutes les personnes au Québec qui, depuis le 19 décembre 2002 et jusqu'au jugement final, ont dû payer à une banque ou une caisse populaire des fais pour l'inscription dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) excédant le coût réel de cette inscription. Détails du recours
(Pénalité pour paiement avant échéance) Recours au nom de toutes les personnes qui ont remboursé leur hypothèque avant échéance et qui ont dû payer une pénalité à une des banques citées dans la requête ou à une des caisses populaires. Détails du recours
Recours au nom de tous les éleveurs de boeuf qui ont subi des dommages dus à la découverte d'un cas de vache folle le 20 mai 2003 provenant de l'Alberta et aux fermetures des frontières pour l'exportation de boeuf canadien. Détails du recours
(0%) Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté ou loué une voiture neuve chez un des manufacturiers visés. Ces derniers n'ont pas informé les consommateurs du rabais qu'ils pouvaient avoir s'ils payaient leur véhicule comptant. Ce rabais varie entre plusieurs centaines de dollars et plusieurs milliers. Détails du recours
(RDPRM) Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté ou loué une voiture neuve chez un des manufacturiers visés et qui ont dû payer des frais pour l'inscription au Registre des droits personnels et réels mobiliers. (RDPRM) Détails du recours
(Fausse publicité) Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté ou loué une voiture neuve chez un des manufacturiers visés et qui n'ont pas eu toutes les informations exigées par la Loi sur la protection du consommateur. Détails du recours
Recours pour le bénéfice des enfants dyslexiques à l'encontre de certaines commissions scolaires et le ministre de l'éducation. Détails du recours
Recours au nom de toutes les personnes ayant consommé le paxil et ayant eu des problèmes pour arrêter de le prendre. Détails du recours
Recours pour se faire rembourser les frais d'administration de 12 % facturés aux consommateurs qui adhère au programme de crédit payez dans un an. Détails du recours
D'autres recours seront disponibles sur le site dans les prochaines semaines. |
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