Banque Royale du Canada Jugement rendu. L'exercice du recours est autorisé.
| Recours au nom de tous les consommateurs qui ont financé l'achat ou la location de leur véhicule automobile,
moto ou bateau avec la Banque Royale du Canada.
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Détails et inscription
Jugement de la Cour supérieure
Banque Nouvelle Écosse
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| Recours au nom de tous les consommateurs qui ont financé l'achat ou la location de leur véhicule automobile,
moto ou bateau avec la banque Nouvelle Écosse.
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Détails et inscription
Commission scolaires des Grandes-Seigneuries
Dossier réglé.
Règlement homologué par la Cour Supérieure.
| Recours au nom de toutes les personnes qui ont payé pour leurs enfants des frais pour l'obtention de
manuels scolaires obligatoires requis pour l'enseignement des programmes d'études de l'éducation primaire
et secondaire et ce, depuis l'année scolaire 2004-2005 jusqu'au jugement final sur cette requête.
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Détails et inscription
Jugement d'autorisation
Avis aux membres
Jugement autorisant la publication de l'avis
Avis pour l'approbation d'une entente
Formulaire d'exclusion
Entente de règlement entre Luc-Pierre Laferrière et la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries
Jugement approuvant le règlement
Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Nouveau recours
Recours au nom de toutes les personnes qui ont reçu de l’aide financière aux études et qui ont reçu, au même temps, de la pension alimentaire pour leur(s) enfant(s) depuis le 8 janvier 2007.
Détails et inscription
Pour plus d'informations veuillez consulter le site www.fafmrq.org
GMAC Jugement rendu. L'exercice du recours est autorisé
| Recours au nom de tous les consommateurs qui ont financé l'achat ou la location de leur véhicule GM avec la compagnie GMAC.
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Détails et inscription
Jugement
Nissan Jugement rendu. L'exercice du recours est autorisé
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| Recours au nom de tous les consommateurs qui ont financé l'achat ou la location de leur véhicule avec la compagnie NISSAN CANADA FINANCE.
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Détails et inscription
Jugement
Primus Jugement rendu. L'exercice du recours est autorisé
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| Recours au nom de tous les consommateurs qui ont financé l'achat ou la location de leur véhicule avec LA COMPAGNIE PRIMUS.
Les véhicules visés sont: SUZUKI, MAZDA, SUBARU et HYUNDAI.
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Détails et inscription
Jugement
Banque TD Jugement rendu. L'exercice du recours est autorisé
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| Recours au nom de toutes les personnes qui ont remboursé leur hypothèque avant échéance et qui ont dû
payer une pénalité à la Banque TD.
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Détails et inscription
Banque de Montréal Jugement rendu. L'exercice du recours est autorisé
(Pénalité pour paiement avant échéance)
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| Recours au nom de toutes les personnes qui ont remboursé leur hypothèque avant échéance et qui ont dû
payer une pénalité à la Banque de Montréal.
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Détails et inscription
Avis aux membres
Notice to members
Bell Canada Jugement rendu. L'exercice du recours est autorisé
| Recours au nom de tous les consommateurs qui ont été facturés des frais d'interurbain à des
endroits tel que : Sao Tome, les Iles Cook, Nauru, Guyane, Guinée-Bissau, Tuvalu, suite à un
détournement illicite par des fraudeurs au moyen d'un modem ou d'autres moyens.
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Détails et inscription
Germain Larivière (Fausse publicité)
Règlement et transaction homologués par la Cour supérieure dans ce dossier
| Recours au nom de toutes les personnes qui, durant le mois de décembre 2005 et durant le mois de
janvier 2006, ont acheté un bien meuble chez l'intimée et qui n'ont pas bénéficié de l'escompte
équivalent des deux taxes sur les produits audio, contrairement à ce que
Germain Larivière avait annoncé.
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Banques et Fédération des Caisses Desjardins (RDPRM)
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| Recours au nom de toutes les personnes au Québec qui, depuis le 19 décembre 2002 et jusqu'au
jugement final, ont dû payer à une banque ou une caisse populaire des fais pour l'inscription
dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) excédant le coût réel de cette
inscription.
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Détails et inscription
Banques et Caisses populaires (Pénalité pour paiement avant échéance)
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| Recours au nom de toutes les personnes qui ont remboursé leur hypothèque avant échéance et qui ont dû
payer une pénalité à une des banques citées dans la requête ou à une des caisses populaires.
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Recours terminé
Voir ci-haut les recours Banque de Montréal et Banque TD
Vache Folle
| Recours au nom de tous les éleveurs de boeuf qui ont subi des dommages dus à la découverte
d'un cas de vache folle le 20 mai 2003 provenant de l'Alberta et aux fermetures des frontières
pour l'exportation de boeuf canadien.
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Détails et inscription
Manufacturiers automobile (1) (0%)
| Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté ou loué une voiture neuve chez un des
manufacturiers visés. Ces derniers n'ont pas informé les consommateurs du rabais qu'ils pouvaient avoir
s'ils payaient leur véhicule comptant. Ce rabais varie entre plusieurs centaines de dollars et plusieurs
milliers.
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Détails et inscription
Manufacturiers automobile (2) (RDPRM)
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| Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté ou loué une voiture neuve chez un des
manufacturiers visés et qui ont dû payer des frais pour l'inscription au Registre des droits
personnels et réels mobiliers. (RDPRM)
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Détails et inscription
Manufacturiers automobile (3) (Fausse publicité)
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| Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté ou loué une voiture neuve chez un des
manufacturiers visés et qui n'ont pas eu toutes les informations exigées par la Loi sur la protection
du consommateur.
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Détails et inscription
Dyslexie Jugement rendu. L'exercice du recours est rejeté
Recours pour le bénéfice des enfants dyslexiques à l'encontre de certaines commissions scolaires et
le ministre de l'éducation.
Détails et inscription
Jugement
Meubles en gros
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| Recours pour se faire rembourser les frais d'administration de 12 % facturés aux consommateurs qui adhère
au programme de crédit payez dans un an.
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Détails et inscription
D'autres recours seront disponibles sur le site dans les prochaines semaines.
